bras de fer avec la miviludes

1870 : Charles Russell fondateur de la Société Watch Tower.
Événements marquants de l'histoire des Témoins de Jéhovah.
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Le mouvement des Témoins de Jéhovah a vu le jour au début des années 1870, au sein d’un groupe d’étude de la Bible, à Allegheny, en Pennsylvanie. Charles Taze Russell était à la tête du groupe, qui a commencé à publier, en 1879, une revue intitulée Zion’s Watch Tower and Herald of Christ’s Presence.
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medico

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Re: bras de fer avec la miviludes

Ecrit le 05 mars 2013 06:34

Message par medico

l'important c'est que justice soit faite.
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franck17360

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Re: bras de fer avec la miviludes

Ecrit le 05 mars 2013 06:50

Message par franck17360

Bah, maintenant, la justice ne viendra que par Dieu lui-même... On est impuissant face à tout cela. Et je crois même que les tout puissants du monde n'ont même plus le contrôle là dessus.
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

VENT

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Re: bras de fer avec la miviludes

Ecrit le 05 mars 2013 08:46

Message par VENT

Les Témoins de Jéhovah gagnent une nouvelle bataille judiciaire

C'est une nouvelle décision en faveur des Témoins de Jéhovah qui met en lumière les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires. Le 22 février dernier, le Conseil d'Etat a annulé un jugement du tribunal administratif de Paris qui refusait aux Témoins l'accès aux documents des pouvoir publics censés les mettre en cause. La plus haute juridiction administrative française dit que le mouvement est fondé à obtenir certaines données, notamment celles de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes.

Contacté par RTL, le président de la Miviludes, Serge Blisko, a confirmé cet arrêt, "source de tracas", précisant que si des documents devaient être fournis aux Témoins de Jéhovah, ce ne sera en aucun cas ceux portant des noms de sources. Beaucoup d'informations remontant à la Miviludes proviennent, en effet, de personnes ayant dans leur entourage quelqu'un sous l'influence d'un mouvement sectaire.

La décision vient en tout cas une nouvelle fois affaiblir la lutte contre les dérives sectaires. Peu après les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France à deux reprises. Les Témoins de Jéhovah, ainsi que le Mandarom, ont obtenu respectivement 6 et 3,5 millions d'euros en remboursement d'amendes fiscales indues.

http://www.rtl.fr/actualites/info/artic ... 7759105778
Jean 3 : 8 Le vent souffle où il veut, et tu en entends le bruit, mais tu ne sais pas d’où il vient ni où il va. Ainsi est tout homme qui est né de l’esprit. ”

michel

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Re: bras de fer avec la miviludes

Ecrit le 05 mars 2013 10:08

Message par michel

c'est une belle victoire aussi contre le mensonge nous concernant.

medico

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Re: bras de fer avec la miviludes

Ecrit le 06 mars 2013 10:59

Message par medico

ici il en est aussi question.
Les Témoins de Jehovah gagnent encore du terrain. Le Conseil d'Etat a annulé le 22 février un jugement du tribunal administratif de Paris empêchant la secte d'accéder aux documents des autorités publiques la mettant en cause, rapporte mardi RTL.
Une décision qui va permettre aux Témoins de Jéhovah de prendre connaissance des informations que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes (Miviludes) détient sur eux. "Cela nous donne pleinement satisfaction, cette décision va de pair avec un Etat de droit", considère pour Metro Guy Canonici, président de la Fédération Française des Témoins de Jéhovah.
Protection des sources
Les Témoins de Jéhovah avait entamé des démarches en ce sens il y a plusieurs années. "Avoir accès à ces documents nous permet de montrer que ces fameux documents présentés comme des preuves à charge ne sont en fait que des coquilles vides", estime Guy Canonici. Mais leur demande avait été rejetée par différentes instances avant que le Conseil d'Etat ne tranche il y a quinze jours. L'instance a alors estimé que l'affaire devait être rejugée par le tribunal administratif. "Et nous sommes confiants vu la récente décision du Conseil d'Etat", assure Guy Canonici.
Du côté des détracteurs du mouvement, l'inquiétude principale porte sur la protection des témoins et autres sources – souvent des proches de personnes victimes de la secte - ayant accepté de parler à la Miviludes. "Je tiens à rassurer le public qui continue à nous signaler des situations de dérives sectaires que leur anonymat sera protégé", souligne pour Metro Serge Blisko, qui ne s'inquiète pas outre-mesure de cet arrêt du Conseil d'Etat. "Cela représente surtout une charge de travail supplémentaire car nous allons devoir trier les documents où des noms de sources pourraient apparaître", ajoute-t-il.
Nouvelle victoire
Mais la décision marque tout de même une nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah face aux pouvoirs publics. En juin 2011, l'organisation avait ainsi obtenu la condamnation de l'Etat français par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en vertu de l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. L'instance considérait que l'Etat avait perçu des recettes fiscales injustifiées des Témoins de Jéhovah, les dons faits aux associations cultuelles et congrégations étant exonérées d'impôts. En 2012, la France était à nouveau condamnée par la CEDH dans la même affaire, devant reverser 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah.
Ce mouvement chrétien né aux Etats-Unis au XIXème siècle est considéré en France comme une secte depuis la publication d'un rapport parlementaire sur le sujet en 1995. Il font l'objet de nombreuses critiques, notamment pour le refus de ses membres de toute transfusion sanguine et surtout en raison des fréquentes accusations de pédophilie au sein de l'organisation.
http://www.metrofrance.com/info/temoins ... orC3MWxbM/
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Re: bras de fer avec la miviludes

Ecrit le 09 mars 2013 12:38

Message par medico

Conseil d’État, 22 février 2013
Documents administratifs - Communication - Miviludes


Grâce à un nouvel arrêt rendu en leur faveur par la plus haute juridiction administrative, les Témoins de Jéhovah devraient obtenir l’accès à des documents utilisés par la Miviludes pour les accuser de troubles à l’ordre public. Ils pourront ainsi « savoir précisément ce qu’on leur reproche », pour reprendre l’expression du journaliste sur RTL. Dans un entretien accordé à la radio, l’avocat représentant la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France a expliqué l’objet de cette procédure : « Pour finalement arriver à répondre à ces accusations et à ces mises en cause de manière récurrente, de portée générale et souvent infondées, il faut essayer d’aller à la source et d’obtenir des documents qui sont détenus par ces administrations et qu’elles refusent de communiquer ». (1)

Dans un communiqué de presse publié en début de semaine, Me Philippe Goni s’interroge sur les raisons du refus opposé à l’association cultuelle : « Si ces documents contenaient des preuves incontestables du danger que présenterait le culte pratiqué par les Témoins de Jéhovah en France, pourquoi refuser de les divulguer ? N’est-ce pas une condition essentielle dans un débat démocratique de donner les moyens aux parties mises en cause d’apporter la contradiction ? Encore faudrait-il avoir connaissance des éléments concrets de l’accusation pour pouvoir se défendre ! »

En effet, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires sous l’autorité du Premier ministre et le ministère de la Santé n’ont pas souhaité jouer la transparence. Lorsque la confession a demandé l’accès prévu par la loi française aux documents évoqués dans la presse par le président de la Miviludes en 2006, ils ont essuyé un refus du Premier ministre. De même pour la demande d’une copie de la note de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) datée du 30 janvier 2001, le ministre de la Santé a refusé de communiquer ce document administratif auquel il s’était référé dans un courrier officiel.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu deux avis défavorables respectivement en 2006 et en 2007, en estimant d’une manière générale que la communication de documents émis ou détenus par la Miviludes dans l’exercice de ses missions relevait de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Ce dernier dispose que « ne sont pas communicables les documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte [...] à la sûreté de l’État, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes ». (2)

Le Tribunal administratif de Paris a suivi le même raisonnement dans ses deux jugements du 28 janvier 2010 et a donc rejeté la demande des Témoins de Jéhovah d’annuler les décisions implicites de refus du Premier ministre et du ministre de la Santé et des Solidarités.

Dans son arrêt du 22 février 2013, le Conseil d’État a considéré que le tribunal administratif ne pouvait conclure à un quelconque risque lié à la divulgation de telles informations sans en examiner le contenu et qu’il a ainsi commis une erreur de droit (3). L’affaire est alors renvoyée devant le même tribunal parisien, qui devra rendre une nouvelle décision après avoir consulté les documents litigieux.

Interrogé par RTL à ce sujet, le président de la Miviludes Serge Blisko a essentiellement mis en avant le problème de l’anonymat de ses sources d’informations, car la plupart des documents proviendraient de personnes signalant des dérives sectaires soupçonnées dans leur entourage. (1)

Premièrement, l’intention des Témoins de Jéhovah est davantage d’examiner la consistance du dossier formé par la Miviludes que d’en connaître l’origine. « Avoir accès à ces documents nous permet de montrer que ces fameux documents présentés comme des preuves à charge ne sont en fait que des coquilles vides », confie au journal gratuit Metro Guy Canonici, le président de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (4). On se rappelle qu’en juillet 2006 la même juridiction suprême avait permis aux Témoins de Jéhovah d’obtenir les informations transmises par les Renseignements généraux aux commissions d’enquêtes parlementaires sur les sectes de 1995 et de 1999. La presse avait finalement révélé que ce fameux dossier n’était « constitué que de quelques lignes laconiques et d’un inventaire des salles de prières en région » (5) et donc que la base essentielle de la classification de la confession chrétienne parmi les mouvements sectaires comprenait « uniquement une fiche de présentation et la liste de leurs lieux de culte » (6).

Deuxièmement, le Conseil d’État a recommandé au Tribunal administratif de Paris de rechercher « si une communication partielle ou après occultation de certaines informations était le cas échéant possible ». Il suffira donc d’effacer les éventuelles données nominatives au moment de reproduire les pièces en question.

Dans le communiqué précité, Me Philippe Goni rappelle le droit en la matière : « L’action des pouvoirs publics doit de s’inscrire “dans le respect des libertés publiques”. Parmi ces libertés, figure le droit d’accès aux documents administratifs. C’est précisément ce que vient de rappeler le Conseil d’État. »

Et de conclure fort à propos : « L’arrêt du 22 février 2013 impose désormais avec force à la MIVILUDES de travailler en toute transparence et dans le respect du principe du contradictoire. En effet, son action est de plus en plus contestée. Une de ses dérives consiste à mener une politique de stigmatisation à l’égard des mouvements au seul motif qu’ils ont reçu la qualification de “secte”, ce qui a valu récemment à la France de se faire condamner par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. »
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