La commission parlementaire sur les sectes

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Neutra

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La commission parlementaire sur les sectes

Ecrit le 17 déc. 2006 09:25

Message par Neutra

La commission parlementaire sur les sectes présente son 3e rapport mardi
La commission parlementaire d'enquête sur les sectes présentera mardi son troisième rapport, intitulé "L'enfance volée. Les mineurs victimes des sectes", qui comporte 50 propositions visant à mieux protéger les enfants.

Plusieurs de ces mesures concernent vraisemblablement les conditions de scolarisation et le contrôle médical, ces sujets ayant été abondamment abordés au fil des 65 auditions qui ont rythmé le travail de la Commission mise en place le 28 juin 2006.

Présidée par Georges Fenech (UMP, Rhône), la commission a entendu des représentants de l'enseignement, des juristes, des spécialistes du phénomène sectaire, des défenseurs des victimes, le directeur du bureau central de Cultes du ministère de l'Intérieur, un pédopsychiatre et d'anciens adeptes.

La dernière audition a ainsi été consacrée à un couple d'anciens de la communauté biblique de Tabitha's place. Ils ont insisté à plusieurs reprises sur le fait que les enfants de cette communauté seraient beaucoup moins coupés du monde s'ils allaient à l'école à l'extérieur.
La question du suivi médical et de la transfusion sanguine a également été longuement étudiée par la Commission. Les témoins de Jéhovah, hostiles à la transfusion, s'en sont émus et ont écrit aux membres de la Commission pour rappeler qu'ils respectaient les lois de la République et que leurs enfants allaient à l'école publique, invoquant aussi la liberté de culte. Ils estiment devoir se trouver hors du champ d'investigation de la "commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Les Témoins de Jéhovah avaient été considérés comme une secte dans un précédent rapport parlementaire en 1995.

D'autres associations ont exprimé leurs réserves sur les travaux de la Commission avant même qu'ils ne soient publiés, notamment l'Eglise de Scientologie, qui réfute toute référence au mouvement sectaire, et la Coordination des associations de particuliers pour la liberté de conscience (Caplc), qui conteste les statistiques qu'auraient utilisées les parlementaires.
Ce rapport parlementaire sera le troisième du genre : celui de 1995 était consacré au phénomène sectaire et celui de 1999 à l'argent des sectes.

La commission d'enquête compte 30 membres. Martine David (PS, Rhône) et Alain Gest (UMP, Somme) en sont les vice-présidents, Jean-Pierre Brard (app-PCF, Seine-Saint-Denis) et Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) les secrétaires, et Philippe Vuilque (socialiste, Ardennes) le rapporteur.
Source : La Croix

medico

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Ecrit le 20 déc. 2006 07:56

Message par medico

merci pour l'info mais c'est pas fini
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
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medico

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Ecrit le 20 déc. 2006 11:10

Message par medico

Extrait du journal « La Tribune de Genéve » - Suisse
http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_t ... 0_12_.html
La France serait-elle, plus que jamais, obsédée par la lutte contre les sectes, au point de rejeter tout regard nuancé sur la question? «On a bien fait, dans les années 1990, de renforcer le contrôle de l'instruction à domicile ou des institutions privées», estime Nathalie Luca. Mais il ne faudrait pas, poursuit la sociologue, dramatiser les choses. La Miviludes, l'organisme chargé de lutter contre les sectes, est marquée par des personnalités farouchement «antisectes». «Dans l'Hexagone, il suffit d'émettre un avis distancié pour être suspecté d'appartenir à une secte», déplore Mme Luca.

Journal libanais d’expression française « L’Orient »
http://www.lorient-lejour.com.lb/page.a ... &id=329716
Un haut fonctionnaire estimait hier – sous couvert d’anonymat – que les membres de la commission « ne tolèrent pas les gens différents ».


Quotidien Libération
http://www.liberation.fr/actualite/soci ... 356.FR.php
Raphaël Liogier, sociologue, critique les méthodes pour lutter contre les dérives sectaires :
«Apporter des preuves avant de stigmatiser»

Raphaël Liogier, sociologue, professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence, directeur de l'Observatoire du religieux et auteur d' Une laïcité «légitime», la France et ses religions d'Etat. Selon lui, les méthodes utilisées pour lutter contre les dérives sectaires en France sont «arbitraires» et inefficaces.

Les auteurs du rapport parlementaires s'inquiètent du sort des enfants dont les parents appartiennent à un mouvement considéré comme secte. Qu'en pensez-vous ?
Il n'y a pas de secte qui soit a priori dangereuse en France. Toutes les études sociologiques ont prouvé qu'il n'y a pas plus de dérives dans ces groupes-là que dans d'autres groupes qui ne sont pas religieux. Et les parlementaires ou la mission interministérielle n'ont mené aucune enquête sérieuse pour démontrer le contraire. S'ils recensent 40 000 enfants parmi les témoins de Jéhovah, ils en concluent que 40 000 enfants sont en danger. Or, s'il y avait un vrai problème, on observerait des cas de maltraitance, de sous-éducation, etc. On aurait des remontées via les assistantes sociales ou l'Education nationale. Je ne dis pas que cela ne peut pas arriver, mais, quand ils existent, ce sont des cas particuliers qui n'ont rien à voir avec le fonctionnement général de la secte.
Dans ce cas, pourquoi lancer une mission pour étudier l'influence des sectes sur les mineurs ?
Parce que les sectes représentent le bouc émissaire idéal. On les imagine tentaculaires, incontrôlables. Après avoir tenté sans succès de les coincer sur leurs finances, on tente maintenant de dire que leurs enfants sont manipulés, car c'est un sujet ultrasensible d'un point de vue émotionnel.
Comment repérer les dérives ?
En cessant d'être dans le vague, en réagissant de façon plus rationnelle. Il faut être vigilant sur les associations qui pourraient vraiment dériver, comme celles avec un projet fondé sur le racisme ou bien celles qui concentrent le pouvoir sur une seule personne et dont les adeptes sont dans un abandon total à leur chef. Pour les repérer, il faut des enquêtes scientifiques et sociologiques. Il faut apporter des preuves avant de stigmatiser, et cesser de s'appuyer sur des dénonciations tous azimuts, sans enquêtes à charge et à décharge. Sinon, on plonge dans l'arbitraire, on aboutit à des mesures discriminatoires, et on crée des problèmes de liberté publique plus importants que ceux qu'ils sont censés résoudre.



MEME UN DEPUTE UMP MEMBRE DE LA COMMISSION DENONCE LES DISCRIMINATION DE CETTE COMMISSION [#e2001c]!
Hebdomadaire « La Croix »
http://www.la-croix.com/afp.static/page ... f2t572.htm[/i
Le député UMP Vanneste opposé au rapport sur les sectes, qu'il accuse de discrimination contre ceux qui ont des croyances religieuses

Le député UMP Christian Vanneste, membre de la commission parlementaire sur les sectes dont le rapport doit être rendu public mardi, a annoncé lundi qu'il n'avait pas voté un texte qui ne donne "à aucun moment une définition juridique aux différentes notions utilisées".

"Les mots ou expressions +sectes+, +dérive sectaire+, +fait sectaire+, sont utilisés sans différentiation et recouvrent des situations et des personnes les plus diverses", écrit M. Vanneste dans un communiqué.

Selon lui "une confusion est entretenue. Par exemple, lorsque le rapport exige une certaine +moralité+ , il apparaîtrait utile de définir cette notion pour une meilleure sécurité juridique".

Pour M. Vanneste "la mesure la plus contestable" proposée par la commission parlementaire sur les sectes "se situe dans le domaine pénal: on ne peut présupposer qu'une catégorie de citoyens soit présumée délinquante en raison de croyances personnelles (...) qui ne présentent pas en soi de dangers objectifs: il s'agit là d'une discrimination".

M. Vanneste "préconise que l'on s'inspire de la législation belge qui a su faire preuve de bon sens en la matière, distinguant les mouvements nuisibles des autres".

Créée le 28 juin 2006 à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la "commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs", présidée par Georges Fenech (UMP), compte 30 membres de la majorité et de l'opposition.

Quotidien « Le Figaro-
http://www.lefigaro.fr/france/20061219. ... hovah.html

La colère des Témoins de Jéhovah

Les Témoins de Jéhovah sont en colère. Après plus de six ans de procédures, ils viennent d'obtenir de la justice une copie d'un rapport des Renseignements généraux sur lequel se sont basées les commissions parlementaires de 1995 et 1999 pour les classer dans la « liste noire » des mouvements sectaires. Selon le député Alain Gest, président de la première commission, « l'analyse très complète et très fine » des RG permettait « d'apprécier au mieux » leur « dangerosité » à l'égard « des individus et de la société ». Or ce document n'est constitué que de quelques lignes laconiques et d'un inventaire des salles de prières en région. Les Témoins de Jéhovah ont annoncé leur intention de saisir la justice.
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Ecrit le 30 déc. 2006 18:47

Message par medico

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Irmeyah

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Ecrit le 07 févr. 2007 06:19

Message par Irmeyah

Je rappelle ici le site de DAVY, qui répertorie les dernières informations juridiques sur le droit du culte et des TJ :
http://droit.tj.free.fr/actu2007.htm
TJ baptisé actif -
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire, c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. - Jean Jaurès

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Ecrit le 07 févr. 2007 12:54

Message par medico

merci pour l'info :wink:
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Ecrit le 23 févr. 2007 17:33

Message par medico

htmDroits de l'Homme
- CEDH - La Cour européenne des droits de l'homme signale dans une note d'information la communication au gouvernement français de l'affaire de taxation des dons versés à une association de Témoins de Jéhovah au mois de mai 2006. L'affaire Association les Témoins de Jéhovah contre France a été enregistrée sous le numéro 8916/05 et communiquée sous l'angle de l'article 9 (liberté de religion), pris isolément et en combinaison avec l'article 14 (discrimination). La requérante, qui a pour objet d'apporter son concours à l'entretien et à l'exercice du culte des Témoins de Jéhovah, allègue que la taxation des offrandes cultuelles et les pénalités portent atteinte à son droit de manifester et d'exercer sa religion. Le montant d'imposition étant supérieur à la valeur de ses biens, son existence et ses activités s'en trouveraient menacées.

Selon la presse française, l'État français a décidé d'envisager une solution amiable dans cette affaire portée devant les instances européennes. Le 1er novembre, Le Canard enchaînéa révélé que la MIVILUDES (Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a réuni le 20 octobre 2006 les représentant de différents cabinets ministériels, qui ont proposé un possible " aménagement " de la dette fiscale, peut-être en réduisant les pénalités de retard. Finalement, le ministère des Affaires étrangères a transmis ses observations le 23 octobre 2006 à la Cour européenne : " Le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties ". En effet, comme le signale une personne bien au courant de cette affaire dans le journal La Croix du 21 décembre 2006, tous les experts qui ont traité ce dossier considèrent que la France risque fort d'être condamnée à rembourser ce qu'elle réclame aux Témoins de Jéhovah. À ce jour, l'association a déjà remboursé 5 millions d'euros, et ses biens, meubles et immeubles, ont été saisis à titre conservatoire par l'administration. Mais la valeur estimée de ces biens ne couvriraient même pas la moitié du redressement, toujours selon La Croix.

Sources :
Note d'information n° 86 de la Cour européenne des droits de l'homme de mai 2006 ;
Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France (Wikipedia) ;
Associations et dons manuels en France (Wikipedia) ;
Le Canard enchaîné, mercredi 1er novembre 2006, p. 4 ;
Libération, mercredi 20 décembre 2006, p. 15 ;
La Croix, jeudi 21 décembre 2006, p. 10.


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Libertés publiques
- TGI d'Epinal, 10 mai 2007 - Suite à l'opposition acharnée contre la construction d'un lieu de culte de 1 500 places dans la commune de Deyvillers (Vosges), les Témoins de Jéhovah ont déposé jeudi 22 février 2007 une demande de dissolution de l'Association de défense de l'environnement de Deyvillers (ADED) au motif " d'inadéquation de l'action de l'association et de ses statuts ". En janvier 2006, l'Association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France estimait que l'ADED " dépasse le cadre légal de la liberté d'expression ". Selon les Témoins de Jéhovah, cette association " a orchestré une campagne de dénigrement systématique et mène des actions de nature discriminatoire pour empêcher la construction d'un édifice de culte ". Le Tribunal d'Epinal a mis son jugement en délibéré au 10 mai 2007.

Sources :
AFP, mardi 17 janvier 2006 ;
AFP, jeudi 22 février 2007 ;
France 3 Lorraine, 19/20, jeudi 22 février 2007.
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Ecrit le 03 mars 2007 16:42

Message par medico

[img]A Propos de l’utilisation du Stade Bollaert de Lens par les Témoins de Jéhovah. Interview exclusive de l’ancien maire de Lens, André Delelis par Régis Dericquebourg.
L’actualité sur les groupes religieux est souvent polémique. Concernant les Témoins de Jéhovah, loin de partager leur doctrine et vision du monde, je regrettais dans une précédente note la stigmatisation dont ils sont victime, surtout qu’elle empêche de penser et analyser la diversité religieuse française. J’affirmais, et j’insiste encore, qu’ils sont victimes d’une vision du religieux en terme de "pathologie sociale" de la part d'opposant à la pluralité religieuse.
Maintenant que le regard médiatique s’est détourné de la location par les Témoins de Jéhovah du stade Bollaert, je vous livre, l’interview d’André Delelis réalisée le 26 aout 1998 par Régis Dericquebourg, alors que l’A.D.F.I s’agitait déjà autour de cette question.

L’entretien est précédé d’une courte présentation par Régis Dericquebourg. Je vous invite à prendre note de la logique que développe ce socialiste qui sans crainte peut se référer à Guy Mollet, loin des carcans droite/gauche, religieux/irréligieux, dans une vision constructive de la laïcité dans la République qui permet de compléter les débats sur la location aux TJ du stade Bollaert. Notez au passage le profond respect de ce dernier pour les TJ, ses administrés et les opposants à sa stratégie au travers de l’ADFI. Mes remerciements à Régis Dericquebourg pour cet entretien exclusif qui pousse au respect de la différence religieuse au-delà des raccourcis passionnels.

Vous pouvez faire des citations, tout ou partie, en notant la source : Régis Dericquebourg, Interview d’André Delelis, Blog de Fabrice Desplan [http://sociologiser.hautetfort.com/], publié le 4.02.2007.


[/img]
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