Le vote blanc.

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Anarchie_en_France

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Ecrit le 08 mai 2007 17:18

Message par Anarchie_en_France

medico a écrit :tes citations du livre ( prenez garde ) n'on rien a voir avec le vote en particulier et elle sont tronquées.

par contre j'attend toujour sur la question des 2 euros qui est passé a 1 , 50.

et la question est sur le vote blanc alors pas de dérive.
Bonjour, pour répondre à vos questions, je tiens à apporter une précision, au sujet du financement des élections présidentielles car aucune des informations citées ici ne sont justes :

Comment est financée la campagne électorale ?

Le financement des organisations politiques a été longtemps caractérisé par l'absence de cadre juridique. La législation sur le financement des campagnes électorales s'est construite à compter de 1988. Elle interdit, depuis 1995, les dons des personnes morales autres que les partis politiques et plafonne les dépenses électorales.

Le mandataire financier

Le mandataire est l'intermédiaire obligatoire entre le candidat et les tiers qui participent au financement de la campagne. Il peut s'agir :

- soit d'une personne morale dénommée « association de financement électoral » ;
- soit d'une personne physique appelée « mandataire financier ».

Le mandataire est chargé de percevoir les recettes, d'effectuer les dépenses et de gérer le compte bancaire ou postal par lequel transitent les fonds.

Le mandataire ne peut être le candidat, ou être lui-même candidat ou le suppléant, s'il s'agit d'une personne physique. Dans le cas d'une association de financement électoral, le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électoral.

Le compte de campagne

Chaque candidat doit tenir un compte de campagne unique retraçant l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées en vue de l'élection pendant l'année qui a précédé celle-ci. Le compte de campagne doit être présenté en excédent ou en équilibre. Il ne doit pas être déficitaire.
Ce document est établi sous le contrôle d'un expert comptable, qui n'est pas le mandataire. Il est déposé au Conseil constitutionnel dans les deux mois qui suivent l'élection.
Les comptes de campagne des candidats sont publiés au Journal officiel dans le mois qui suit la date limite de dépôt.

La maîtrise des financements


Les recettes d'origine privée :

Les financements privés sont réglementés dans leur montant.

Les personnes morales ne sont plus autorisées à effectuer des dons à l'exception des partis et groupements politiques, qui sont autorisés à le faire sans aucune limite.

Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 4 600 euros. Tout don de plus de 150€ doit être effectué par chèque. Le mandataire délivre au donateur un reçu attestant de la date et du montant du don. Il ouvre droit aux avantages fiscaux prévu par le code général des impôts.

Le plafond des dépenses de campagne :

Il est prévu un plafond des dépenses électorales, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'État.

Le plafond s'élève à un peu plus de 15 millions d’euros pour un candidat présent au seul premier tour.

Ce plafond est porté à un peu plus de 20 millions d’euros pour chaque candidat présent au second tour.

L'aide publique

Le financement des partis politiques :

L'État prend directement en charge :

- les déclarations des candidats et les bulletins de vote : coût du papier, impression, mise sous pli ;
- les affiches : coût du papier, impression et frais de mise en place d'apposition des affiches.

Lors de la publication de la liste des candidats au premier tour, le ministère de l'Intérieur leur verse une somme de 153 000 euros à titre d'avance sur le remboursement forfaitaire. Si le remboursement définitif n'atteint pas cette somme, l'excédent fait ultérieurement l'objet d'un reversement à l'État.

Le remboursement forfaitaire des candidats :

- Les candidats qui ont obtenu moins de 5% des suffrages exprimés :

Ils ont droit à une somme égale au 1/20ème du montant du plafond des dépenses de campagne qui leur est applicable soit 774 000 euros.

- Les candidats qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés :

Cette somme est portée à la moitié du plafond soit un plus de 7 millions d’euros pour le 1er tour et un peu plus 10 millions d’euros pour le second tour.

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réelles du candidat retracées dans son compte de campagne. Il ne peut pas non plus excéder le montant de son apport personnel généralement financé par emprunt.

Le contrôle des financements


Il est confié au Conseil constitutionnel. Saisi du compte de campagne de chaque candidat, il peut l'approuver, le rejeter ou le réformer.

Le Conseil constitutionnel vérifie que toutes les dépenses engagées pour l'élection présidentielle sont bien inscrites au compte de campagne et que le plafond légal n'est pas dépassé, dans quel cas le montant du dépassement doit être reversé au Trésor public. Il s'assure également de la légalité de toutes les recettes et de toutes les dépenses. S'il relève des irrégularités, il transmet le dossier au parquet. L'illégalité d'une recette ou d'une dépense est de nature à entraîner le rejet du compte et susceptible de priver le candidat du remboursement forfaitaire. Mais, un candidat à l’élection présidentielle ne peut pas être déclaré inéligible.

Le remboursement forfaitaire peut ne pas être accordé dans trois hypothèses :

- le plafond légal de dépenses a été dépassé ;
- le compte de campagne a été déposé plus de deux mois après l'élection ;
- le compte de campagne a été rejeté.

Le Conseil constitutionnel peut cependant décider d'accorder le remboursement mais seulement "dans les cas où la méconnaissance des dispositions applicables serait non intentionnelle et de portée réduite".
Ce ne sont pas nos différences qui nous opposent ou nous séparent, c'est notre connerie - anna Gavalda

Julian


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Message par Julian

medico a écrit :le fait de voté n'est pas un motif d'excomunication.
*** jv chap. 29 p. 673 “Objets de la haine de toutes les nations” ***

. La décision qu’ils prennent est personnelle; ils n’imposent pas leurs opinions aux autres.
Tu pourrais avoir l'honnèteté de citer le "contexte" de la citation :

Mêmes ouvrage, chapitre, page, paragraphe !
Dans certains pays, le vote lors d’élections politiques est considéré comme obligatoire. Ceux qui ne votent pas sont condamnés à des amendes, à l’emprisonnement, voire à pire. Cependant, les Témoins de Jéhovah soutiennent le Royaume messianique de Dieu, qui, pour reprendre les termes de Jésus, “ne fait pas partie de ce monde”. En conséquence, ils ne participent pas aux affaires politiques des nations du monde actuel (Jean 18:36). La décision qu’ils prennent est personnelle; ils n’imposent pas leurs opinions aux autres. Dans des pays où la tolérance religieuse fait défaut, des autorités gouvernementales prennent le prétexte ...

Et de rappeler qu'en France, le vote n'est pas obligatoire et que l'abstention n'est pas punie ... excepté par les média en 2002, vu que l'abstention record avait fait passé un parti d'extrême droite au second tour.

medico

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Ecrit le 09 mai 2007 09:05

Message par medico

Julian a écrit : Tu pourrais avoir l'honnèteté de citer le "contexte" de la citation :

Mêmes ouvrage, chapitre, page, paragraphe !
Dans certains pays, le vote lors d’élections politiques est considéré comme obligatoire. Ceux qui ne votent pas sont condamnés à des amendes, à l’emprisonnement, voire à pire. Cependant, les Témoins de Jéhovah soutiennent le Royaume messianique de Dieu, qui, pour reprendre les termes de Jésus, “ne fait pas partie de ce monde”. En conséquence, ils ne participent pas aux affaires politiques des nations du monde actuel (Jean 18:36). La décision qu’ils prennent est personnelle; ils n’imposent pas leurs opinions aux autres. Dans des pays où la tolérance religieuse fait défaut, des autorités gouvernementales prennent le prétexte ...

Et de rappeler qu'en France, le vote n'est pas obligatoire et que l'abstention n'est pas punie ... excepté par les média en 2002, vu que l'abstention record avait fait passé un parti d'extrême droite au second tour.
c'est bien ce que je dissait le fait de voté n'est pas sujet de blâme .
tu confond allé voté et prendre partie pour x ou z .
un mauvais amalgame .
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org

Julian


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Message par Julian

Je me permets de corriger/préciser, suite à une intervention de JM Aphatie dans le Grand Journal sur C+ cette semaine.

Un vote exprimé est équivalent à 1,63€ exactement.

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