Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Mémorial : Repas commémoratif de la mort du Seigneur Jésus Christ chez les Témoins de Jéhovah.
Répondre
medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 28 mars 2013 05:07

Message par medico

Toute association peut-elle louer une salle municipale ?
Un lecteur s’étonne qu’une salle municipale de Blois puisse être louée aux Témoins de Jéhovah. La Ville explique le fonctionnement des locations.

« Bonjour, habitant de Blois, j'ai récemment été démarché en porte à porte par des Témoins de Jéhovah, comme ils le font régulièrement, mais cette fois-ci pour m'inviter à la célébration de la mort du Christ, à la fin du mois de mars, à la salle Jorge-Semprun à Blois. Je suis très étonné, voire choqué, qu'une salle municipale accueille un mouvement religieux assimilé à une secte ! » [Beranger Ledoire, Blois]

En effet, les Témoins de Jéhovah ont bien organisé récemment une manifestation à Jorge-Semprun et ce mouvement religieux est inscrit dans la liste des mouvements sectaires recensés par les derniers rapports parlementaires et figure également dans les rapports de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de 2010. C'est aussi une association.
Nous avons soumis cette réflexion à la Ville de Blois qui répond :
« Les Témoins de Jéhovah ont effectivement soumis à la Ville une demande de location de salle. Après étude du dossier, la Ville a répondu favorablement en accord avec la législation en vigueur et explicitée ci-après. D'autres villes ont été condamnées pour non prêt de salle à cette organisation, il existe une jurisprudence. La Ville s'exposait donc à des poursuites. Néanmoins, la Ville précise que la location de salle n'implique en aucun cas un cautionnement quelconque de l'activité des associations qui en bénéficient. » Associant cette réponse aux textes de loi :
Précision réglementaire - L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'État a posé le principe selon lequel " la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ". Sur le fondement de ce dernier principe, l'article 19 de la même loi précise que " les associations cultuelles […] ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements et des communes ".
Seule, l'autorisation délivrée à une association cultuelle d'occuper un local appartenant à une collectivité sans contrepartie financière est prohibée. En effet, la mise à disposition gratuite d'un local public en vue de l'exercice du culte est illégale.
Ainsi, dès lors que le loyer versé est réel et proportionné, la mise à disposition d'un local public ne saurait être interdite au motif notamment qu'elle constituerait une subvention en nature.
En conclusion, une association, quelle que soit sa nature, bénéficie d'un droit à la location d'une salle publique sauf si la collectivité parvient à établir que des nécessités de l'administration des propriétés communales, des nécessités résultant du fonctionnement du service et des nécessités relatives au maintien de l'ordre public s'y opposent. Ainsi, hormis ces derniers cas, une salle communale normalement affectée à des réunions associatives ne peut pas être refusée pour l'exercice d'un culte (la liberté de réunion étant qualifiée par le Conseil d'État de " liberté fondamentale ").
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... le-1387901
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

franck17360

Avatar du membre

Messages : 2569
Enregistré le : 13 août 2008 05:42
Localisation : Saint-Aigulin (17)

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 01 avr. 2013 13:29

Message par franck17360

Ben oui, c'est logique
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 01 avr. 2013 15:34

Message par medico

franck17360 a écrit :Ben oui, c'est logique
oui mais dans les faits se n'est malheureusement pas toujours le cas.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

franck17360

Avatar du membre

Messages : 2569
Enregistré le : 13 août 2008 05:42
Localisation : Saint-Aigulin (17)

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 02 avr. 2013 10:37

Message par franck17360

Ben, la laïcité ne va pas toujours dans les deux sens, on va dire...

Une fois, lorsque j'étais assistant ministériel, je connaissais bien le maire de ma ville. Je devais aller le voir pour installer un panneau indiquant le lieu de la salle du Royaume...

Il m'a répondu qu'il était laïque...Réponse de politicien !
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 02 avr. 2013 11:07

Message par medico

franck17360 a écrit :Ben, la laïcité ne va pas toujours dans les deux sens, on va dire...

Une fois, lorsque j'étais assistant ministériel, je connaissais bien le maire de ma ville. Je devais aller le voir pour installer un panneau indiquant le lieu de la salle du Royaume...

Il m'a répondu qu'il était laïque...Réponse de politicien !
A Royan il a deux panneaux qui donne la direction de la salle.
je pense qu'il doit pas y en avoir beaucoup en France.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

franck17360

Avatar du membre

Messages : 2569
Enregistré le : 13 août 2008 05:42
Localisation : Saint-Aigulin (17)

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 02 avr. 2013 11:15

Message par franck17360

La salle est à Breuillet en fait à 15 kms de Royan...

Et je confirme pour habiter a côté, il y a des panneaux indiquant "Salle du royaume", ! La première fois que j'ai vu ca, ca m'a fait tout bizarre ! lol
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 02 avr. 2013 11:27

Message par medico

franck17360 a écrit :La salle est à Breuillet en fait à 15 kms de Royan...

Et je confirme pour habiter a côté, il y a des panneaux indiquant "Salle du royaume", ! La première fois que j'ai vu ca, ca m'a fait tout bizarre ! lol
tu connais cette salle ?

je mettrais la photo dès que possible.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

franck17360

Avatar du membre

Messages : 2569
Enregistré le : 13 août 2008 05:42
Localisation : Saint-Aigulin (17)

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 02 avr. 2013 11:28

Message par franck17360

Oui, je la connais et je connais deux anciens de là-bas. j'habite à La Tremblade.
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 06 avr. 2013 16:37

Message par medico

franck17360 a écrit :Oui, je la connais et je connais deux anciens de là-bas. j'habite à La Tremblade.
ok.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

franck17360

Avatar du membre

Messages : 2569
Enregistré le : 13 août 2008 05:42
Localisation : Saint-Aigulin (17)

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 07 avr. 2013 09:20

Message par franck17360

Je passe tous les jours devant.

Le panneau est marqué "La salle du Royaume"...
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 11 avr. 2013 03:17

Message par medico

franck17360 a écrit :Je passe tous les jours devant.

Le panneau est marqué "La salle du Royaume"...
plus moyens de trouver ses photos.désolé :(
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

franck17360

Avatar du membre

Messages : 2569
Enregistré le : 13 août 2008 05:42
Localisation : Saint-Aigulin (17)

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 11 avr. 2013 10:40

Message par franck17360

bah, je peux en faire moi, je passe entre deux et quatre fois par jour devant ...;
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 11 avr. 2013 13:56

Message par medico

franck17360 a écrit :bah, je peux en faire moi, je passe entre deux et quatre fois par jour devant ...;
oui ça serait sympa. (y)
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

franck17360

Avatar du membre

Messages : 2569
Enregistré le : 13 août 2008 05:42
Localisation : Saint-Aigulin (17)

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 12 avr. 2013 16:08

Message par franck17360

ok, je te les enverrais par mail...
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

[ Modérateur ]
[ Modérateur ]
Avatar du membre

Messages : 17720
Enregistré le : 27 juin 2005 13:23
Localisation : FRANCE

Contact :

Re: Toute association peut-elle louer une salle municipale ?

Ecrit le 13 avr. 2013 02:36

Message par medico

franck17360 a écrit :ok, je te les enverrais par mail...
ok merci d'avance.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité