Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO ...

Méthode de gestion de l'organisation.
Informations sur les méthodes de gestions sur l'organisation des témoins de Jéhovah.
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francis

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Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO ...

Ecrit le 07 févr. 2005 12:05

Message par francis

Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes mais s'appretent à construire une salle de royaume




Communiqué de presse de Philippe VUILQUE, Georges FENECH et Jean-Pierre BRARD *
Les Témoins de Jéhovah projettent d’implanter une salle du royaume sur le territoire de la commune de DEYVILLERS (Vosges).
Les parlementaires, de droite comme de gauche, dénoncent depuis des années l'attitude de cette organisation qui prône, notamment, le refus de la transfusion sanguine.
Nous ne pouvons ignorer le fait que la cour de cassation a confirmé, le 5 octobre 2004, la condamnation des Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal totalisant plus de 23 millions d'euros auxquels s’ajoutent 22,4 millions d'euros de pénalités et intérêts de retard.
Ainsi, cette organisation est redevable de plus de 45 millions d’euros à l’Etat, elle ne paye pas ses dettes mais elle se prépare malgré tout à construire l’une de ses plus grandes salles du royaume sur notre territoire. Cette organisation fait partie des mouvements épinglés à plusieurs reprises par les rapports parlementaires sur les sectes ainsi que par ceux de plusieurs missions interministérielles successives pour des pratiques contraires aux lois de la République.
C'est parce que nous refusons d'accepter où même de tolérer des transgressions permanentes aux lois qui régissent notre société et qui mettent en cause les libertés individuelles et collectives de nos concitoyens, que nous devons prendre en main ces questions avec courage, rationalité et sérénité.
C’est la raison pour laquelle, nous serons, le 8 janvier prochain, aux côtés des habitants de DEYVILLERS qui manifestent, depuis plusieurs semaines, leurs inquiétudes face à ce projet de construction d’une salle du royaume. A cette occasion, nous demanderons, une nouvelle fois, à l’Etat de faire respecter le droit en contraignant les Témoins de Jéhovah à payer les 45 millions d’euros qu’ils lui doivent et en interdisant la construction de ce bâtiment .


Source :

http://www.topchretien.com/topinfo/affi ... hp?Id=8062

Sans noms

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Ecrit le 09 févr. 2005 08:31

Message par Sans noms

Je me demande bien qu'es-ce qui accroche vraiment dans cette affaire.

Bien sur pas moyen de savoir, comme d'habitude de la part de ceux qui critiquent, quelle sont les vrais raisons invoqué par l'organisme sans but lucratif et essentiellement religieux pour opposer un refus.

J'ai d'ailleur trouvé cette réponse relativement interessante sur le site précité :
1) les 3 députés sont de gauche. M. Brard est communiste et l'on sait ce que les communiste ont fait au chrétiens. 2) Les dettes que la Socété des Témoins de Jéhovah de France sera payée si la cour européenne le décide, car rend à César ce qui est à César. Mais cela fera jurisprudence car toutes les associations qui gère sur la même, loi de 1901, sera taxée et surtout dans ce cas l'église catholique. Tout ceci est de la calomnie et Dieu hait les calomniateur. Je suis Témoins de Jéhovah et c'est en tant que tel re je répond à cet article diffament.
On y apprend que certaines personnes dans cette affaire aurait des intéret à se faire du capital politique , de plus cette affaire serait actuellement dans un tribunal supérieur à celui qui à rendu le précédant jugement, ce qui en suspend l'application en attendant de statuer sur la cause.

Les TJ donc ici respectent les autoritées SUPÉRIEURE en attendant la décision du tribunal europeen avant de payé les sommes réclamé.

Eliaqim

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Ecrit le 09 févr. 2005 12:56

Message par Eliaqim

Toute la mesure d’opposition est bonne pour les opposants. Je n’ai jamais vue un bon témoin de Jéhovah se réjouir quant aux malheurs des autres. On voie ou leur cœur repose. Quand je voie ici même sur ce forum des opposants ce réjouir de l’injustice. Il est certain que les témoins de Jéhovah vont payé la dette qui est surprenante et hautement taxé. Il y a une partialité flagrante dans ces fait et geste appliqué par des dictateurs. Je suis choqué et en même temps heureux dans un sens !!! La Bible dit quand l’on touchera a son peuple ( )…. De plus le retranchement des autres religions est prévu par la Bible. Bonne méditation ( )!
1 Piere 3:15 Sanctifiez le Christ comme Seigneur dans vos coeurs, toujours prêts à présenter une défense devant tout homme qui vous demande la raison de l'espérance qui est en vous, mais faites-le avec douceur et profond respect.
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medico

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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 02 oct. 2012 02:59

Message par medico

voila un gros mensonge de plus .il n'est pas question d'impôt mais d'une taxe sur les dons manuels .taxe de 60%.
après plus de 15 ans de procédure les tj ont fini par avoir raison .et l'état doit remboursé les somme déjà prélevés.
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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 02 oct. 2012 03:02

Message par medico

Témoins de Jéhovah : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France
pour Le Monde.fr | 30.06.11 | 15h26
C'est un arrêt qui fera date. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu, jeudi 30 juin, que le gouvernement français avait violé l'article 9 de la convention européenne sur la liberté religieuse. Plus significatif encore, cette condamnation intervient dans une affaire qui opposait l'Etat aux Témoins de Jéhovah (TJ), dont le statut d'association cultuelle est régulièrement mis en question par les administrations françaises, en dépit de décisions de justice qui lui reconnaissent ce statut.
L'arrêt de la CEDH, – qui peut encore faire l'objet d'un renvoi devant la grande chambre de la cour –, concerne un contentieux, qui opposait depuis plus de quinze ans l'association des Témoins de Jéhovah à l'administration fiscale française. "C'est une victoire", déclare au Monde l'avocat des TJ, Philippe Goni, qui souligne "l'unanimité" des sept juges européens, dont le Français Jean-Paul Costa.

UNE TAXATION QUI MENACE L'ASSOCIATION

Qualifiés de "secte" dans le rapport de l'assemblée nationale de 1995 publié sur ce sujet – et reconnu depuis caduque –, les Témoins de Jéhovah ont, à partir de cette date, fait l'objet de plusieurs contrôles fiscaux. L'association contestait ces contrôles, qui portaient sur les "dons manuels", – les offrandes des fidèles. Elle a donc saisi la justice dès l'ouverture de ces procédures fiscales. Le contentieux portait sur la question de savoir si ces offrandes devaient ou non bénéficier de l'exonération fiscale qui prévaut pour les dons et legs faits aux associations cultuelles et aux congrégations.

"Le fisc estimait que les dons révélés au cours de son contrôle devenaient taxables à hauteur de 60 % de leur montant pour les années 1993 à 1996, soit un montant de près de 23 millions d'euros", résume Me Goni. La somme réclamée par l'administration fiscale s'élève aujourd‘hui, après calcul des pénalités, à 57,5 millions d'euros, rappelle la CEDH dans son arrêt.

L'association estimait que cette procédure fiscale constituait une discrimination par rapport aux autres associations et qu'elle allait en outre à l'encontre de sa liberté de religion. C'est ce deuxième point que la cour a reconnu en rappelant que "ces dons constituaient la source essentielle de son financement" ; "Il y a donc bien eu ingérence dans le droit de l'association requérante à la liberté de religion". Ils soulignent que la taxation "a menacé la pérennité, sinon entravé sérieusement l'organisation interne, le fonctionnement de l'association et ses activités religieuses, étant observé que les lieux de culte étaient eux-mêmes visés". L'administration fiscale a en effet mis sous séquestre, depuis 1998, les biens immobiliers appartenant à l'association des TJ.

La cour a estimé que l'article du code général des impôts sur lequel se fondait l'administration fiscale pour taxer les dons des TJ n'était ni assez "précis" ni assez "prévisible". Elle renvoie en revanche à une date ultérieure la question de l'annulation du redressement et la restitution des sommes saisies (4,5 millions d'euros plus les intérêts), tablant visiblement sur un accord entre les deux parties.
Des règlements à l'amiable ont déjà été envisagés ces derniers mois. Ils ont notamment buté sur le refus des TJ de régler une partie des sommes dues et la nécessité pour le gouvernement de passer par le Parlement pour effacer le recouvrement.

"La motivation de la Cour constitue un sérieux rappel à l'ordre pour tous ceux qui s'opposent au pluralisme religieux", a estimé l'association des TJ dans un communiqué, jeudi.

Stéphanie Le Bars
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
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franck17360

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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 29 nov. 2012 15:55

Message par franck17360

J'aurais tout entendu sur les TJ, mais celle là, c'est bien la première fois !
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

michel

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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 11 déc. 2012 13:51

Message par michel

franck17360 a écrit :J'aurais tout entendu sur les TJ, mais celle là, c'est bien la première fois !
toutes les occasions son bonnes pour nous salir.c'est pas nouveau.

franck17360

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Ecrit le 11 déc. 2012 14:11

Message par franck17360

Oui, ca c'est vrai, mais là quand même ! Faut pas pousser le bouchon trop loin (maurice)...^^
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

medico

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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 14 déc. 2012 09:42

Message par medico

La France restitue aux Témoins de Jéhovah les sommes illégalement saisies

Le 11 décembre 2012, après 15 ans de bataille juridique, l’État français a restitué aux Témoins de Jéhovah les sommes qu’il avait saisies, soit un total de 6 373 987,31 euros.

En 1998, les services fiscaux ont prétendu que les offrandes faites par les Témoins de Jéhovah étaient soumises à une taxe rétroactive de 60 % et, en 2003, ils en ont exigé le paiement partiel. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la France avait violé la liberté de religion des Témoins de Jéhovah par une taxation illégale dont l’application pouvait entraîner la confiscation des bâtiments de leur siège national et entraver leur œuvre d’enseignement biblique. La Cour a jugé que cette taxation n’était pas prévue par la loi. Le gouvernement français exécute donc la décision de la Cour en restituant les sommes saisies, auxquelles s’ajoutent les intérêts et les frais de justice.

Contacts presse :

J. Brown, service d’information, tél. : +1 718 560 5000
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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 14 déc. 2012 14:00

Message par franck17360

erf, dommage que je sois banni sur l'autre forum...
Y en a un qui disait que l'état n'avait pas restitué les sommes... mais bon, lui, il dit toujours des trucs sans preuves alors !
Franck

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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 14 déc. 2012 14:57

Message par medico

TANT FAIS PAS ILS FINIRONS PAS LE SAVOIR.
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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 16 déc. 2012 05:02

Message par medico

L’Etat reverse 6,3 millions d’euros aux Témoins de Jehovah
Le gouvernement français aurait-il pu s’épargner une dépense d’1,8 millions d’euros ? La question se pose alors que la bataille juridique qui opposait depuis quinze ans l’association des Témoins de Jehovah (TJ) à l’Etat français vient de trouver son épilogue. Prenant acte d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de juillet 2012 qui demandait au gouvernement français de restituer les sommes saisies « indûment » dans le cadre d’un redressement fiscal controversé, l’Etat vient de s’exécuter, annoncent les responsables des TJ sur leur site.

Les Témoins de Jehovah affirment avoir reçu, le 11 décembre, un versement de « 6 373 987, 31 euros », correspondant aux sommes saisies en 1998, 4,5 millions, augmentées des intérêts et des frais de justice. Après la décision de la CEDH de juillet 2012, le gouvernement avait trois mois pour faire appel, faute de quoi, il disposait encore de trois mois pour rembourser les sommes saisies.

Le contentieux, arrivé devant la CEDH après des années de procédures judiciaires en France, portait sur la question de savoir si les offrandes –dons manuels- devaient ou non bénéficier de l'exonération fiscale qui prévaut pour les dons et legs faits aux associations cultuelles. Après la publication du rapport parlementaire sur les sectes en 1996, -qui pointait la dangerosité des TJ mais dont le contenu a été par la suite reconnu sans fondement juridique-, l'association avait fait l'objet de contrôles fiscaux, débouchant sur une taxation de ses dons manuels.

"Fin d'une période tragique"

Après des années de procédure judiciaire, la cour européenne avait infligé, en juin 2011, un camouflet à la France en estimant qu’elle avait violé la liberté de religion. La CEDH reconnaissait alors que l'article du code général des impôts, invoqué par le gouvernement français pour la taxation, n'était ni assez « précis » ni assez « prévisible ». Sans reconnaître de pratique discriminatoire à l'encontre des TJ, la cour avait toutefois admis qu'il y a eu « ingérence dans le droit de l'association requérante à la liberté de religion » dans la mesure où les dons taxés « constituaient la source essentielle de son financement».

« Avec ce remboursement, le gouvernement censure la politique menée depuis quinze ans, estime l’avocat des TJ, Philippe Goni. On en finit avec cette période tragique faite pour détruire l’association et au cours de laquelle les juridictions françaises n’ont pas joué leur rôle. La levée des hypothèques sur les bâtiments appartenant aux TJ [également décidées en 1998] devrait logiquement suivre ».

Guy Canonici, responsable des TJ en France, qui revendique quelque 250 000 membres, espère que cette décision mettra un terme « à toutes sortes de critiques dont les TJ ont été régulièrement l’objet. On nous a trainés dans la boue, accusés de fraude fiscale ». Et, s'il se dit "naturellement satisfait de cette décision", il "regrette que la France ait été condamnée, sur la base d'actions d'individus et de courants de pensée intolérants".

La Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) considère toujours problématique le refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jehovah. Georges Fenech, son ancien président, redevenu député, et particulièrement investi dans la "vigilance" à l’égard des TJ, prend acte de cet épilogue mais ne désarme pas. « Il s’agissait d’un litige de nature fiscale mais des inquiétudes subsistent sur leurs pratiques en matière de santé ou d’éducation des enfants ». M.Fenech devrait prendre la tête d'un prochain groupe de travail sur les sectes, à l'Assemblée nationale.

Un ultime contentieux oppose désormais les TJ à l’administration sur la question des aumôniers de prison. Après plusieurs refus du ministère de la justice de permettre au ministres du culte de se rendre auprès des détenus, la décision est entre les mains du Conseil d’Etat, qui doit se prononcer prochainement. Dans le contexte actuel, M.Goni a « bon espoir » que ce dossier trouve aussi un épilogue positif pour l’association qu'il défend.

Stéphanie Le Bars
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Ecrit le 16 déc. 2012 05:04

Message par franck17360

et une victoire de plus !
Franck

"Il est donc meilleur et plus utile d'être ignorant ou de peu de savoir et de s'approcher de Dieu par l'amour, que de se croire savant et habile et de se trouver blasphémateur à l'égard de son Seigneur pour avoir imaginé un autre Dieu et Père que lui." Irénée.

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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 09 janv. 2013 12:16

Message par medico

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Re: Les Témoins de Jehovah ne paient pas leurs dettes ! INFO

Ecrit le 09 janv. 2013 12:21

Message par franck17360

y a pas photo...
Franck

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