Actualité juridique

Méthode de gestion de l'organisation.
Informations sur les méthodes de gestions sur l'organisation des témoins de Jéhovah.
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medico

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Actualité juridique

Ecrit le 21 oct. 2005 03:01

Message par medico

Actualité juridique : Réagissant à l'annonce faite lundi 17 octobre 2005 par les Témoins de Jéhovah de l'inauguration d'une salle d'assemblée à Montreuil (Eure-et-Loir), qui a réuni la veille 20 000 personnes au stade Charléty à Paris, le député-maire Jean-Pierre Brard a déposé un amendement contre les Témoins de Jéhovah dans le cadre du projet de loi des finances 2006. Il entend ainsi obliger l'Etat à recouvrer les 45 millions d'euros réclamés au titre de la taxation des offrandes religieuses. Par ailleurs, dans une circulaire relative à la lutte contre les dérives sectaires (27 mai 2005), le Premier ministre a noté que la liste de mouvements annexée au rapport parlementaire de 1995 devenait de moins en moins pertinente et a demandé que le recours à des listes de groupements soit évité au profit de l'utilisation de faisceaux de critères.


Associations et droit fiscal
- Assemblée nationale, 18 octobre 2005 - Jean-Pierre Brard (app. PCF) a déposé mardi 18 octobre 2005 un amendement au projet de loi de finances 2006 destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer une dette de 45 millions d'euros à l'Etat. Selon un communiqué du député-maire de Montreuil, cette somme n'aurait toujours pas été recouvrée par l'Etat, alors que la Cour de Cassation a confirmé cette taxation des dons manuels reçus par l'Association les Témoins de Jéhovah. Cet amendement, qui a été adopté par la commission des Finances mercredi 19 octobre 2005, permettrait donc de s'assurer de son recouvrement effectif en 2006. Pour le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP), cet amendement n'emporte " aucune effectivité juridique ", l'Etat ne pouvant être obligé à recouvrer une créance. De leur côté, les Témoins de Jéhovah démentent jouir d'un traitement fiscal de faveur, puisque les services fiscaux " ont activé toutes les cautions bancaires que l'association avait fournies à titre de garantie du paiement de l'impôt, affirment-ils dans un communiqué. L'ensemble de ses avoirs a été confisqué dans le cadre du recouvrement des sommes réclamées. Le produit des ventes relatives aux biens immobiliers a été appréhendé par la Caisse des dépôts et consignations au profit du Trésor public. "

Sources :
Loi de finances pour 2006 (n° 2540), article 51, amendement n° I - 244 ;
AFP, mardi 18 octobre 2005 ;
Libération, mercredi 19 octobre 2005 ;
La Croix, mercredi 19 octobre 2005 ;
AFP, mercredi 19 octobre 2005 ;
Associated Press, mercredi 19 octobre 2005 ;
Libération, jeudi 20 octobre 2005.
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(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
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ahasverus


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Ecrit le 21 oct. 2005 03:37

Message par ahasverus

Vous n'avez pas que des amis :wink:
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medico

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Ecrit le 22 oct. 2005 10:19

Message par medico

ahasverus a écrit :Vous n'avez pas que des amis :wink:
pas non plus que des ennemis :wink:
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(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
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Eliaqim

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Ecrit le 22 oct. 2005 11:57

Message par Eliaqim

Ça pend des dons pour payé ça, mais deviner qui les re taxe a nouveau ses donateurs!! Cette histoire a des lacunes. Il ressort l’idée qu’ils sont une secte, mais ces eux même qui font leur règlements de la nécessiter qu’un président face autorité sur elle. En d’autres mots il oblige eux même que ce regroupement religieux propage une image donner de ce qu’il veulent émettre des caractéristiques d’une secte. Bravo Je le dit, et le ré dit encore, Hitler a implanter aussi des notions afin dévalué ce qui est bon ou pas. Ensuite une foi la question bien trancher il la appliquer sa lois pour ce fameux régime idéale. Je crains que certains gouvernements aillent dans ce sens !!! Il est important de gardé la liberté religieuse a ça place et de formellement are té les gens qui les rend monstrueux, chose qui porte a la haine l’opinion publique.
1 Piere 3:15 Sanctifiez le Christ comme Seigneur dans vos coeurs, toujours prêts à présenter une défense devant tout homme qui vous demande la raison de l'espérance qui est en vous, mais faites-le avec douceur et profond respect.
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ahasverus


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Ecrit le 23 oct. 2005 01:21

Message par ahasverus

Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
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medico

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Ecrit le 23 oct. 2005 13:29

Message par medico

tu a raison mais la loi par définition n'est pas partial donc elle doit s'appliquée a tout les associations qui recoivent des dons manuel et m^éme les églises. :wink:
l'affaire est porté devant la cour européen alors il faut attendre . :!:
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Alison Carpentier

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Ecrit le 23 oct. 2005 22:42

Message par Alison Carpentier

HI* Ahasverus
De quel loi parle-t-on vraiment ici ? De la liberté d'expression, d'exister ? Des lois de Dieu ? De l'homme ? :D
Amicalement

Alison

ahasverus


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Ecrit le 24 oct. 2005 03:02

Message par ahasverus

Alison Carpentier a écrit :HI* Ahasverus
De quel loi parle-t-on vraiment ici ? De la liberté d'expression, d'exister ? Des lois de Dieu ? De l'homme ? :D
La loi francaise qui ne plait pas a nos amis TJ.
Ils peuvent toujours quitter le territoire francais et fonder leur TJ-land sur une ile du pacifique comme ca ils pourront voter les lois a leur gout.
Et quand la cour Europenne vous aura deboute, vous allez faire quoi? Porter l'affaire devant la grande putain de New York dont vous refusez l'existence?
Le sage cherche la verite, le sot l'a trouvee
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Eliaqim

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Ecrit le 24 oct. 2005 04:34

Message par Eliaqim

ahasverus a écrit :La loi francaise qui ne plait pas a nos amis TJ.
Ils peuvent toujours quitter le territoire francais et fonder leur TJ-land sur une ile du pacifique comme ca ils pourront voter les lois a leur gout.
Et quand la cour Europenne vous aura deboute, vous allez faire quoi? Porter l'affaire devant la grande putain de New York dont vous refusez l'existence?
Il est extravagant de t’entendre parlé et tu a un manque empathie renfermé sur ta personne je pense. Je cherche oui une réponse de ton comportement. La raison serait till que t’aime pas leur position religieuse face à l’homosexualité car elle ce fait réprimer dans leur croyances? Soit honnête dit le moi une des raisons, celle que je veux entendre!
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Ecrit le 24 oct. 2005 05:11

Message par ahasverus

Eliaqim a écrit : Il est extravagant de t’entendre parlé et tu a un manque empathie renfermé sur ta personne je pense. Je cherche oui une réponse de ton comportement. La raison serait till que t’aime pas leur position religieuse face à l’homosexualité car elle ce fait réprimer dans leur croyances? Soit honnête dit le moi une des raisons, celle que je veux entendre!
Je ne suis pas homosexuel, mais je suis farouche pour defendre leurs droits. Que ce soit contre les cathos, les TJ, les evengeliques ou les musulmans. Personne n'a le droit de les condamner au nom d'un lecture d'un livre, quel qu'il soit. Ce sont des etres humains qui n'ont pas choisi leur situation. J'en connais assez depuis des annees pour affirmer cela.

Si tu avait fait attention, tu aurais vu que bien que Catho je suis extremement critique envers l'eglise de Rome pour des raisons similaires. On ne peut donc pas me condamner d'etre partial.
Je suis contre toute forme de dogmatisme que ca vienne de Rome, de Brooklyn ou du Caire.

Pour ce qui est de la loi Francaise, je voudrais te rappeler que le diocese de Boston a ete presque ruine et que celui de Los Angeles risque lui aussi de l'etre bientot a cause des lourdes amendes penales. En ce qui me concerne c'est tres bien comme ca car l'Eglise de Rome a besoin d'une bonne lecon. Je sais ce que c'est d'etre moleste et d'etre force de se taire.
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Ecrit le 24 oct. 2005 07:56

Message par medico

Alison Carpentier a écrit :HI* Ahasverus
De quel loi parle-t-on vraiment ici ? De la liberté d'expression, d'exister ? Des lois de Dieu ? De l'homme ? :D
pour le cas ici c'est la loi des hommes. :wink:
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Ecrit le 26 oct. 2005 09:08

Message par medico

Rejet de l'Assemblée nationale d'un amendement contre les Témoins
>de
>Jéhovah
>
>
>
>L'Assemblée nationale a rejeté lundi soir un amendement de Jean-Pierre
>Brard
>(app. PCF) destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer une dette de
>45 millions d'euros à l'Etat concernant des dons non déclarés, lors de
>l'examen du projet de budget 2006.
>
>Cet amendement était cosigné par Georges Fenech (UMP) et Alain Gest qui
>était
>le président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes.
>
>Cet amendement visait à ajouter 45.339.000 euros aux recettes fiscales de
>l'Etat. Cette somme représentait les droits, pénalités et intérêts de
>retard dus par les Témoins de Jéhovah à l'Etat pour des dons non déclarés,
>tels qu'ils figurent dans un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 28
>février 2002, confirmé par la Cour de cassation le 5 octobre 2004.
>
>"Ces sommes n'ayant toujours pas été recouvrées par l'Etat, il importe par
>cet amendement de s'assurer de leur recouvrement effectif en 2006", a
>expliqué
>M. Fenech.
>
>Le ministre du Budget Jean-François Copé a affirmé que ce dossier faisait
>l'objet "d'un traitement absolument normal" et que "toutes les diligences
>avaient été faites". Il a souligné à cet égard que les Témoins de
>Jéhovah avaient saisi en mars dernier la Cour européenne de justice.
>
>M. Copé a assuré, en outre, que "plusieurs versements avaient été faits",
>sans donner plus d'indications.
>
>Source : AFP
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Ecrit le 09 juil. 2008 14:25

Message par medico

Information

Le 7 juillet 2008

En date du 17 juin 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a différé sa décision sur la recevabilité de la requête de l'Association Les Témoins de Jéhovah.

Avant de se prononcer définitivement sur l'atteinte discriminatoire à la liberté de religion (articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme), créée par la procédure des services fiscaux d'imposer une taxation de 60%, la Cour a ordonné un complément d'instruction en invitant les parties à répondre à de nouvelles questions pour le 15 septembre 2008.

La date de la décision définitive de la Cour n'est pas connue.
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Edom

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Ecrit le 09 juil. 2008 17:12

Message par Edom

Dans cette affaire, nous avons été victimes de discrimination, c'est clair. J'ai hâte de connaitre la décision finale.
TJ baptisé actuellement actif dans la congrégation

Tenez donc ferme, les reins ceints de vérité, revêtus de la cuirasse de la justice, les pieds chaussés de l’équipement de la bonne nouvelle de la paix. Surtout, prenez le grand bouclier de la foi, avec lequel vous pourrez éteindre tous les projectiles enflammés du méchant. En outre, acceptez le casque du salut, et l’épée de l’esprit, c’est-à-dire la parole de Dieu, tandis que par toutes sortes de prières et de supplications vous priez en toutes circonstances, en esprit. Ephésiens 6:14-18

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Ecrit le 05 août 2008 07:58

Message par PeterPan62

de toute façon, peut importe l'issu, le dessein de Jéhovah se réalisera quoi qu il arrive ...

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