des précisions des ' TEMOINS DE JEHOVAH "

Méthode de gestion de l'organisation.
Informations sur les méthodes de gestions sur l'organisation des témoins de Jéhovah.
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medico

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des précisions des ' TEMOINS DE JEHOVAH "

Ecrit le 04 mai 2006 14:48

Message par medico

SOCIÉTÉ
Des précisions des "Témoins de Jehovah" Les "Témoins de Jéhovah", cités dans deux articles que nous avons publiés, tiennent â apporter des précisions les concernant: dans notre édition du lundi 6 février 2006 et dans un article intitulé "A "Jéhovah City", on sort l'arme fiscale", les "Témoins de Jéhovah" indiquent que "le projet de construction d'un lieu de culte à Deyvillers n'a aucunement pour objectif d'en faire le futur "Lourdes des Témoins".
Ce projet a été envisagé par les "Témoins de Jéhovah" de l'Est de la France pour accueillir les fidèles de la région. Comme c'est le cas pour leurs 1 000 autres édifices du culte en France, leur présence ne générera ni nuisance ni trouble à l'ordre public".
Ils ajoutent: "De façon plus générale, de nombreux tribunaux administratifs, notamment le tribunal administratif de Nancy en 2000 ont reconnu le statut cultuel des associations utilisées par les "Témoins de Jéhovah" et ont ainsi, confirmé le caractère
religieux de leur pratique". Et ils concluent : "Quant à la transfusion sanguine, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État lui-même a j ugé que le refus des transfusions sanguines par les "Témoins de Jéhovah" constitue l'exercice d'une liberté fondamentale ".
Dans notre édition du samedi 1el avril 2006 et dans un article intitulé : "Les Enfants, cibles privilégiées de sectes", les "Témoins de Jéhovah" précisent que "tous ceux qui côtoient ces jeunes chrétiens peuvent noter leur intégration sociale. Ils sont scolarisés dans les conditions habituelles et participent à des activités scolaires, culturelles et associatives".
Et ils ajoutent en conclusion : "Faut-il aussi souligner que de très nombreux tribunaux ont jugé que la seule adhésion des parents à la religion des "Témoins de Jéhovah" n'implique pas, en tant que tel, un danger pour le développement tant physique que moral de leurs enfants ?".

dauphiné libéré 4 05 2006
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Ecrit le 26 juin 2006 10:45

Message par medico

Associations et droit fiscal
- Assemblée nationale & Sénat, 1er semestre 2006 - Après avoir proposé sans succès un amendement au projet de loi de finances 2006 destiné à obliger les Témoins de Jéhovah à payer cette année l'intégralité d'une taxe fiscale de 45 millions d'euros sur leurs offrandes religieuses (cf. l'information du 24 octobre 2005), une poignée de parlementaires poursuivent leur pression sur le gouvernement. C'est ainsi qu'un sénateur et quelques députés ont multiplié les questions demandant au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie des précisions concernant sa précédente explication au sujet du recouvrement de cette somme lors de débats parlementaires. Il avait en effet indiqué en cette occasion que " les garanties immobilières, consistant en des prises d'hypothèques sur des immeubles appartenant à l'association [avaient] été prises par le comptable " et que " plusieurs versements [étaient] d'ores et déjà intervenus ". Les mesures habituelles de sécurité ont donc été prises. Mais certains ont exprimé de l'étonnement suite à l'acquisition médiatisée d'un terrain à Deyvillers (Vosges) par une association régionale de Témoins de Jéhovah en vue de construire une salle de réunion cultuelle, alors qu'une dette fiscale ne serait pas encore réglée, selon eux. Interpellé à nouveau par le même député (Jean-Pierre Brard) lors de son audition par la commission des Finances, le ministre des Finances a déclaré que " le dossier de la dette fiscale des Témoins de Jéhovah fait l’objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement ". Pour autant, comme il se doit, ce même ministre à apporté la réponse suivante à la question du député Brard de novembre 2005 : " Les règles légales du secret fiscal édictées au profit des contribuables s'imposent à l'administration. Elles ne permettent pas d'apporter toutes les précisions qu'il demande dès lors que la réponse fera l'objet d'une publication au Journal officiel. "

Quelques remarques s'avèrent nécessaires pour éclaircir ce dossier, sur lequel beaucoup donnent une opinion mal informée :

Premièrement, comme l'avait déjà indiqué le ministre d'État dès le début, ces informations sont couvertes par le secret professionnel auquel sont tenus l'administration fiscale et ses agents. Ces parlementaires, par leur insistance à vouloir des détails sur l'avancée du recouvrement de la somme due, semblent dès lors inciter au non respect de la législation française à ce sujet.
De plus, il est étonnant que cette affaire fasse " l’objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement ", alors que l'on prétend par ailleurs que les Témoins de Jéhovah ne subissent pas un traitement discriminatoire, que tout se passe de manière tout à fait traditionnelle et qu'il n'y a rien de singulier dans cette affaire. Si cette pratique était si courante, habituelle, pourquoi nécessiterait-elle un tel suivi ?
Ensuite, l'édification d'un lieu de culte régional est tout à fait hors sujet dans ce dossier fiscal. L'acquisition, comme la construction, d'un édifice cultuel relève de la pratique strictement cultuelle des Témoins de Jéhovah, gérée par des associations reconnues conformes à la loi de 1905 et qui disposent logiquement des avantages fiscaux prévus pour ce type d'organismes. En revanche, l'association qui fait l'objet d'une taxation sur les dons manuels (i. e. l'Association les Témoins de Jéhovah) reste une association culturelle à but non lucratif (loi de 1901) mais non cultuelle, puisqu'elle était à l'époque chargée entre autres de l'édition d'ouvrages religieux. Une question se pose alors : peut-on déposer une hypothèque sur l'habitation d'un auteur, pour la seule raison que son éditeur se trouve endetté ? Il faut d'ailleurs rappeler qu'une association cultuelle ne peut légalement apporter un soutien financier à une association non cultuelle, selon la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Les associations cultuelles des Témoins de Jéhovah se trouvent dès lors à l'écart de ce litige fiscal.
En outre, les Témoins de Jéhovah ont déposé le 25 février 2005 une requête auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Certes, ce recours n'est pas suspensif, mais il n'est pas pour autant approprié de précipiter le remboursement. En effet, il existe des raisons valables d'envisager que les juges européens puissent se prononcer en faveur de l'association requérante. La Commission européenne des Droits de l'Homme a déjà critiqué le traitement discriminatoire que subissaient les associations non reconnues cultuelles dans son rapport concernant l'affaire Union des Athées c. France (Com.EDH, 6 juillet 1994). La requérante se plaignait de ne pas avoir été autorisée à recevoir un legs, n'étant pas considérées comme une association cultuelle au sens de la loi de 1905, tandis que deux autres associations qui lui sont apparentées se sont vu accorder une telle autorisation. La commission a conclu à 22 voix contre 4 à la violation de l'article 14 combiné avec l'article 11 de la Convention : "A part le risque de captation d'héritage, le Gouvernement n'a pas fourni de justification à la différence de traitement opérée par la législation française en matière de libéralités entre les associations cultuelles d'une part et les autres associations d'autre part. La Commission n'aperçoit, quant à elle, aucune justification objective et raisonnable de maintenir un système qui défavorise à un tel degré les associations non cultuelles. " On comprendra aisément qu'une taxation à 60 % des moyens d'existence d'un organisme à but non lucratif, alors que d'autres en sont tout simplement exonérés, défavorise à un haut degré une certaine catégorie d'associations, sans justification objective et raisonnable... Et encore, il faudrait également discuter du fait générateur de l'impôt qui demeure à la seule discrétion de l'administration fiscale (il lui suffit juste de demander à l'association de son choix la présentation de sa comptabilité lors d'un contrôle fiscal, qui est effectué à son initiative de manière totalement arbitraire)...
Enfin, rappelons que cette décision de taxation de dons manuels reçus par une association à but non lucratif était totalement imprévisible, puisque inédite et en totale contradiction avec les commentaires juridiques de la doctrine sur l'application de l'article 757 du CGI, et s'est appliquée de manière rétroactive sur quatre années écoulées. Les droits d'enregistrement s'appliquant a posteriori sur des recettes déjà utilisées pour accomplir l'objet de l'association, la récupération des 60 % de celles-ci pose évidemment de sérieux problèmes. D'autant que les versements qui pourraient être consentis aujourd'hui en vue du remboursement peuvent être eux-mêmes soumis plus tard à une même taxe à hauteur de 60 %. Aussi est-il nécessaire, comme dans tout recouvrement d'une somme conséquente, de s'adapter à chaque situation particulière et aux possibilités effectives du contribuable. Il est clair que l'on ne peut rembourser 45 millions d'euros comme on payerait un simple PV de 90 euros !
Bref, pourquoi un tel acharnement à vouloir un remboursement immédiat de l'intégralité de cette dette fiscale ? Pourquoi tout de suite viser les activités cultuelles des Témoins de Jéhovah par ce biais indirect ? Vingt ans après le refus du Conseil d''État d'autoriser le bénéfice d'un leg à une association nationale des Témoins de Jéhovah, cette question posée par un éminent juriste garde toute sa pertinence :

" Une fois de plus, n'a-t-on pas voulu indirectement frapper une secte qui inquiète par certaines de ses pratiques en la privant de certains de ses moyens de vivre ? " (Jacques Robert, Revue de Droit Public 1985, p. 508.)

Sources :
Comptes rendus de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, mardi 24 janvier 2006, séance de 10 h 45 ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 19 octobre 2004, n° 48742, p. 8043 (posée par M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 4 janvier 2005, n° 54842, p. 21 (posée par M. Lamy R.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 8 novembre 2005, n° 77636, p. 10270 (posée par M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 31 janvier 2006, n° 84578, p. 825 (posée par M. Mourrut É.);
Journal officiel, Sénat, Questions, 9 février 2006, n° 21611, p. 337 (posée par M. Siffre J.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 14 février 2006, n° 85500, p. 1432 (posée par M. Michel J.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 14 février 2006, n° 85691, p. 1436 (posée par Mme Andrieux S.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 21 février 2006, n° 86390, p. 1735 (posée par Mme Andrieux S. et retirée le 23 mai 2006) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 21 février 2006, n° 86407, p. 1735 (posée par M. Dehoux M.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 21 février 2006, n° 86607, p. 1739 (posée par Mme Andrieux S. et retirée le 13 juin 2006) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 9 mai 2006, n° 77636, p. 4945 (réponse à M. Brard J-P.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 23 mai 2006, n° 85691, p. 5429 (réponse à Mme Andrieux S.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 23 mai 2006, n° 86407, p. 5429 (réponse à M. Dehoux M.) ;
Journal officiel, Sénat, Questions, 25 mai 2006, n° 21611, p. 1453 (réponse à M. Siffre J.) ;
Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 13 juin 2006, n° 84578, p. 6180 (réponse à M. Mourrut É.).
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Ecrit le 08 mai 2007 07:19

Message par medico

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Ecrit le 06 juin 2007 05:18

Message par ermes

desolue mais objectif ca resemble plus a une pub pour 'les birnfait des temoins de jehovas'

et HS avec droit fiscal

et pour les declarations fiscal a moins de ne pas lire mes post medico

(rapell si l argent n est pas declarer c est du blanchimennt je ne voit pas pq les jehovas ne devraient pas etre taxe sur les don ... ou autres ...

et meme si ce que je vais ecrire ne va pas te plaire :

dans tout ordre religieux, sports, armee, il y a tjs eux des magouilles d'ou pour l'etat de verfieir les comptes et taxer pour rapel le fisc fut mit en place pour arreter capone a la la base on savit qu il gagnait de l argent mais on savait pas de ou)

alors on recesnse tjs les meme message tjs les meme post.
Il ne sert a rien d'être croyant si on est mauvais, si on ment, si on ne dit pas la verité
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Ecrit le 06 juin 2007 11:13

Message par medico

tu melange les posts car ici c'est ta premiére intervention !
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Ecrit le 06 juin 2007 11:52

Message par ermes

oula tu voit mal toi :) regarde la date de mes post ...

http://www.jehovah.forum-religion.org/topic12602.html
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Ecrit le 14 sept. 2007 03:13

Message par ermes

on sent bien le vecu ....

malheureusement certains pensant bien inculcer le bien a leur enfats mais leur aprendre que la fin du monde est proche que les gens non tj sont mauvais ...

faire vivre un enfant dans l'engoisse toute sa vie ...

mais c'est normal
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Ecrit le 14 sept. 2007 04:26

Message par medico

et quand les enfants sont au cathé et que la doctrine sur l'enfer leurs est enseignée il y a pas traumatisme ici ?
Modifié en dernier par medico le 10 oct. 2007 07:28, modifié 1 fois.
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Ecrit le 09 oct. 2007 06:10

Message par YHWH

idem pour les enfants TDJ,avec le "receuil d'histoires biblique".............

voir les images sur harmaguedon............... c'est pas traumatisant ça!!

bref avant deparler des autres , eviter de faire comme eux!

vous ne valaient pas mieux,sinon pire................

:(

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Ecrit le 09 oct. 2007 17:03

Message par ermes

j'ai bien de la chance de ne pas être croyant

ha au fait sympa d avoir deleter le message ( le mien)

ca evite bien des discours ... et des verités je me rend compte que sur ce forum on est malhonnete et menteur(se) ....

ca me fait marer les tjs sont en rien mieux que les autre et peut etre (suremment) meme pire ....
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Ecrit le 11 oct. 2007 06:19

Message par medico

YHWH a écrit :idem pour les enfants TDJ,avec le "receuil d'histoires biblique".............

voir les images sur harmaguedon............... c'est pas traumatisant ça!!

bref avant deparler des autres , eviter de faire comme eux!

vous ne valaient pas mieux,sinon pire................

:(
ET comme celle là pour les enfants catholique
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Ecrit le 11 oct. 2007 07:24

Message par ermes

mais rien a voir avec l'image regarde bien la femme a une clef en main elle ouvre une port ( enfin elle le met dehors) le diable

et heu non on ne dit pa a nos enfant vous savez de toutes facon on va mourir ce de toutes facon on le sait ... j ai pas encore eu la source de jouvence ...

mais bref on ne leur bassine pas tous les jous avec ca la mort on en voit dans la rue, a la tv, sur le net, sur les packet de cronflaks ....

et pis tu sais quand un tdj vient a ma porte en disant vous savez la fin du monde est proche .... ? ca me donne meme pas envie de parler avec eux ... si il on si peur d armagedon il leur reste le suicide il n y a pas assez de malheur dans le monde que de precher la mauvaise nouvelle parce que dans la plupart des cas c'est bien ca que vous prechez :

LA MAUVAISE NOUVELLE ARMAGEDON !!!!!
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Ecrit le 11 oct. 2007 08:34

Message par medico

la doctrine des tourments de l'enfer c'est pas les tj qui l'on inventer !
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Ecrit le 11 oct. 2007 10:04

Message par ermes

oui mais je voit pas et en aucun cas enseigner ca a un gosse de meme 8 ans
on lui raconte le paradis ce genre de truc ...

mais pas le reste ou l'apocalypse a la limite noé

on est pas du genre a doner 5 dates de l'apocalypse ( enfin les chrétient)
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Ecrit le 13 oct. 2007 12:19

Message par medico

drole d'argument ! mais avant de critiquer il est bien de se renseigner sur sa religion car la critique concernant le fait d'élever les enfants des tj dans la peur ne tien pas face a l'enseignement d 'un DIEU QUI PUNIT LES PERSONNES DANS DES TOURMENTS ETERNEL .
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